Convention internationale des droits de l'Enfant

 

La Convention Internationale relative aux droits de l'Enfant a été adoptée (à l'unanimité) et ouverte à la signature, ratification et adhésion par l'Assemblée générale de l'ONU dans sa résolution 44/25 du 20 novembre 1989. Elle est entrée en vigueur le 2 septembre 1990. La Convention comprend 54 articles résumant l'engagement des Etats d'assurer le bien-être des enfants de moins de 18 ans et de les reconnaître comme des êtres à part entière, porteurs de droits sociaux, économiques, civils, culturels et politiques – des droits fondamentaux, obligatoires et non négociables.

Nous reproduisons à cet endroit plus particulièrement l'article 31:

Article 31

1. Les Etats parties reconnaissent à l'enfant le droit au repos et aux loisirs, de se livrer au jeu et à des activités récréatives propres à son âge et de participer librement à la vie culturelle et artistique.

2. Les Etats parties respectent et favorisent le droit de l'enfant de participer pleinement à la vie culturelle et artistique et encouragent l'organisation à son intention de moyens appropriés de loisirs et d'activités récréatives, artistiques et culturelles, dans des conditions d'égalité.

Résumé des 10 droits fondamentaux parmi les 42 énoncés dans la Convention :            

  1. le droit à l’amour et au respect
  2. le droit à une identité, un nom et une nationalité
  3. le droit au contact avec sa mère et son père
  4. le droit à l’éducation
  5. le droit à la protection contre toute forme de violence
  6. le droit à la liberté d’expression et à l’expression de son opinion
  7. le droit de rire, de jouer et de rêver
  8. le droit à l’égalité des filles et des garçons
  9. le droit de protection contre l’exploitation
  10. le droit de mener une vie décente malgré un handicap

 

A ce jour, la Convention a été ratifiée par 195 Etats. Elle a été signée par le Luxembourg le 20 décembre 1993.

Lien vers la Convention