Ombudscomité fir d'Rechter vum Kand

L’Ombuds-comité pour les droits de l'enfant (Ombuds-comité fir d'Rechter vum Kand - ORK) a été créé par la loi du 25 juillet 2002. Les membres de l’ORK sont nommés par le Grand-Duc et exercent leur mission en toute neutralité et indépendance.

La mission de l'ORK consiste à veiller à l’application de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant signée le 20.11.1989 à New York et ratifiée au Luxembourg le 20 décembre 1993.

Peut saisir l'Ombudsman pour les droits de l'enfant:

  • Tout enfant et adolescent âgé de moins de 18 ans dont les droits n’ont pas été respectés d’une quelconque manière. Les enfants/les jeunes peuvent s’exprimer librement et donner leur avis.
  • Les parents ou tuteurs légaux d’un enfant mineur dont les droits n’ont pas été respectés.
  • Les associations et institutions qui prennent en charge des enfants et désirent signaler un abus contraire aux dispositions de la Convention relative aux droits de l’enfant et à la législation nationale.
  • L’Ombuds-Comité peut intervenir de sa propre initiative dans des situations dans lesquelles la Convention relative aux droits de l’enfant n’est pas appliquée correctement.
  • Le président intervient dans des cas d’urgence ponctuels; s’il le faut, il prend contact avec d’autres organisations et peut même faire intervenir la justice.

Tout entretien est confidentiel, le président et les membres du Comité sont liés par le secret professionnel.
Toute intervention est gratuite.

Comment saisir l'Ombudsman pour les droits de l'enfant:

  • Le président peut être contacté directement. Il reçoit sur rendez-vous.
  • Il suffit d'adresser un courriel au Comité/Président ou de leur téléphoner.

Pour toute information supplémentaire: http://ork.lu

Pour les coordonnées de l'ORK, cliquez ici.